Mentions légales

MENTIONS LÉGALES — MYSTUDIOAI.PRO

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://mystudioai.pro l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. ÉDITEUR DU SITE

Nom : Bruno Romuald Charly Priem, entrepreneur individuel
RCS Paris : 443 631 536
Siège social : 88 avenue des Ternes, 75017 Paris, France
Domicile : 8 rue du Gregal, 66510 Saint-Hippolyte
Email : contact@mystudioai.pro
Directeur de la publication : Bruno Priem

2. HÉBERGEMENT

Le site et ses services sont hébergés par :
• Application web et fonctions serveur : Netlify, Inc. — 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, CA 94104, USA — serveurs EU — https://www.netlify.com
• Base de données et authentification : Supabase, Inc. — hébergement EU, chiffrement au repos AES-256 — https://supabase.com
• Paiements : Stripe, Inc. — 354 Oyster Point Blvd, South San Francisco, CA 94080, USA — https://stripe.com

Aucun traitement IA n'est effectué sur les serveurs de My Studio AI. Les requêtes sont transmises directement aux fournisseurs d'IA (Anthropic, OpenAI, Google) via les clés API de l'Utilisateur (modèle BYOK — Bring Your Own Key).

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Bruno Priem est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site : interface, algorithmes de calibrage, fiches techniques IA, méthodes d'ingénierie de prompts, textes, graphismes, logos et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans autorisation écrite préalable.

Les modèles IA mentionnés (Midjourney, Suno, Veo, DALL-E, Runway, etc.) sont la propriété de leurs éditeurs respectifs. My Studio AI agit en tant qu'interface d'ingénierie tierce.

Les prompts générés par le Service sont la propriété de l'Utilisateur (cf. article 4 des CGV).

4. DONNÉES PERSONNELLES

Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité, d'opposition et de limitation du traitement de ses données personnelles.

Pour exercer ces droits : contact@mystudioai.pro
Délai de réponse : 30 jours maximum.
Autorité de contrôle : CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION (CGV/CGU) — MY STUDIO AI

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toute utilisation du site https://mystudioai.pro et à la souscription aux services proposés par My Studio AI (ci-après "le Service").

1. OBJET DU SERVICE

My Studio AI est une plateforme d'ingénierie et d'optimisation de prompts pour outils d'Intelligence Artificielle (Midjourney, Suno, Veo, DALL-E, Runway, etc.). Le Service propose des outils de calibrage, d'autocriticisme et de génération de prompts optimisés.

2. ÉDITEUR

My Studio AI est édité par Bruno Romuald Charly Priem, entrepreneur individuel.
RCS Paris : 443 631 536
Siège social : 88 avenue des Ternes, 75017 Paris, France
Domicile : 8 rue du Gregal, 66510 Saint-Hippolyte
Email : contact@mystudioai.pro
Hébergement : Netlify, Inc. — serveurs EU

3. ACCÈS ET ABONNEMENT

• Version Gratuite : Accès limité à certains outils (onglet Chat uniquement, 10 prompts/mois).
• Plan Pro : 14,90 EUR/mois ou 149 EUR/an — 200 prompts/mois, accès à tous les onglets (Audio, Paroles, Image, Vidéo).
• Plan Studio : 39 EUR/mois ou 390 EUR/an — prompts illimités en mode BYOK (Bring Your Own Key), accès à tous les onglets, support prioritaire.

Les tarifs sont indiqués en Euros TTC. Le paiement s'effectue via la plateforme sécurisée Stripe. Les abonnements sont reconduits tacitement sauf résiliation par l'utilisateur avant la date d'échéance depuis son espace client (Paramètres > "Gérer mon abonnement"). Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les abonnés actifs conservent leur tarif jusqu'au prochain renouvellement.

Aucune donnée bancaire n'est stockée par My Studio AI.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Inputs de l'Utilisateur : L'Utilisateur reste propriétaire des textes et concepts fournis à l'IA.
• Outputs (Prompts générés) : My Studio AI cède à l'Utilisateur tous les droits de propriété intellectuelle sur les prompts optimisés générés via la plateforme, sous réserve du paiement intégral de l'abonnement.
• Propriété de la Plateforme : L'interface, les algorithmes de calibrage, les fiches techniques IA et les méthodes d'ingénierie de prompts restent la propriété exclusive de My Studio AI.

5. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

• Obligation de moyens : Le Service constitue une obligation de moyens et non de résultat. My Studio AI s'engage à fournir les meilleurs prompts possibles ("5 étoiles") mais ne peut garantir que l'outil IA tiers (Midjourney, Suno, etc.) produira le résultat exact souhaité par l'Utilisateur.
• Limitation de l'IA : Le Service repose sur des modèles d'IA tiers. My Studio AI ne peut garantir l'exactitude absolue des résultats.
• Disponibilité : My Studio AI s'efforce d'assurer une disponibilité de 99%, hors périodes de maintenance technique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires.
• Dommages indirects : L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du service.

6. MODÈLE BYOK — CONFIDENTIALITÉ DES CLÉS API

My Studio AI fonctionne selon le modèle "Bring Your Own Key" (BYOK) :
• L'Utilisateur fournit sa propre clé API (Anthropic Claude, OpenAI, etc.) pour utiliser le service.
• La clé API est stockée EXCLUSIVEMENT dans le navigateur de l'Utilisateur (localStorage). Elle n'est JAMAIS transmise, stockée ni journalisée sur les serveurs de My Studio AI.
• Le proxy serveur (Netlify Functions) transmet la clé à l'API du fournisseur (Anthropic, OpenAI) en temps réel pour chaque requête, sans la conserver.
• L'Utilisateur est seul responsable de :
  — La sécurité de sa clé API (ne pas la partager, la révoquer si compromise)
  — Les frais engendrés auprès des fournisseurs tiers liés à l'utilisation de sa clé
  — Le respect des conditions d'utilisation du fournisseur de la clé
• My Studio AI recommande à l'Utilisateur de :
  — Définir des limites de dépenses (spending limits) chez son fournisseur API
  — Utiliser une clé dédiée à My Studio AI
  — Révoquer sa clé immédiatement en cas de doute (bouton "Effacer ma clé" dans les Paramètres)
• En cas de suppression du compte ou de désabonnement, la clé API reste dans le navigateur de l'Utilisateur et n'est pas affectée.

7. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation. En validant son abonnement, l'Utilisateur accède immédiatement au service et renonce à son droit de rétractation.

8. RÉSILIATION

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment :
• Depuis les Paramètres de l'application (bouton "Gérer mon abonnement")
• En contactant contact@mystudioai.pro
La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours. Aucun remboursement prorata n'est effectué.

9. UTILISATION ACCEPTABLE

Il est interdit d'utiliser My Studio AI pour :
• Générer du contenu illégal, diffamatoire, haineux ou portant atteinte aux droits de tiers
• Tenter de contourner les limites de prompts ou le système d'abonnement
• Surcharger intentionnellement le service
• Revendre l'accès au service ou les prompts générés de manière systématique sans autorisation
My Studio AI se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation.

10. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action devant les tribunaux compétents.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — MY STUDIO AI

Dernière mise à jour : 15 mars 2026

My Studio AI s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679).

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

Bruno Romuald Charly Priem
RCS Paris : 443 631 536
88 avenue des Ternes, 75017 Paris, France
contact@mystudioai.pro

2. DONNÉES COLLECTÉES

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires :
• Email (inscription via Supabase Auth)
• Plan d'abonnement et compteur mensuel de prompts utilisés
• Données de paiement (traitées exclusivement par Stripe — jamais stockées par My Studio AI)

3. DONNÉES NON COLLECTÉES

• Clés API : stockées uniquement dans le navigateur de l'utilisateur (localStorage), jamais transmises à nos serveurs pour stockage
• Contenu des prompts : non enregistré, non analysé, non journalisé côté serveur
• Historique de conversation : stocké uniquement dans le navigateur de l'utilisateur (localStorage)
• Aucune donnée biométrique, de localisation ou de profilage

4. BASE LÉGALE DU TRAITEMENT

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion du compte et de l'abonnement
• Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, sécurité
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : analytics (Google Analytics 4)

5. COOKIES ET TRACEURS

• Cookie d'authentification Supabase : strictement nécessaire au fonctionnement
• Google Analytics 4 : mesure d'audience anonymisée (opt-out disponible via les paramètres du navigateur)
• Aucun cookie publicitaire, de profilage ni de retargeting

6. HÉBERGEMENT ET SÉCURITÉ

• Application hébergée sur Netlify (serveurs EU)
• Base de données Supabase (hébergement EU, chiffrement au repos AES-256)
• Toutes les communications sont chiffrées (HTTPS/TLS 1.3)
• Authentification sécurisée via JWT (JSON Web Tokens)

7. DURÉE DE CONSERVATION

• Compte actif : données conservées pendant la durée de l'abonnement
• Après suppression du compte : données personnelles effacées sous 30 jours
• Logs serveur : 90 jours maximum, puis suppression automatique

8. TRANSFERTS DE DONNÉES

Les données peuvent être transférées vers :
• Stripe, Inc. (USA) — paiements — Clauses Contractuelles Types (CCT)
• Netlify, Inc. (USA/EU) — hébergement — Data Processing Agreement
• Supabase, Inc. (EU) — base de données — RGPD-compliant

9. VOS DROITS

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos informations inexactes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de votre compte et données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de limitation : restreindre le traitement dans certains cas

Pour exercer ces droits : contact@mystudioai.pro
Délai de réponse : 30 jours maximum.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) ou de l'autorité de protection des données de votre pays de résidence.

10. MODIFICATIONS

La présente politique peut être mise à jour. Les utilisateurs seront informés de tout changement significatif par email ou notification dans l'application.